Foire aux questions

Qu’est-ce qu’une photo « libre de droit » ? : c’est une photo dont les droits sont réglementés par une licence d’utilisation autorisant la reproduction sous certaines conditions.

À partir de Google, il est possible de lancer une recherche limitée aux ressources libres de droits d’utilisation en utilisant la recherche avancée.

Respect des personnes citées : dans le cadre du respect de la vie privée, de l’image et de la réputation des personnes, il est indispensable de disposer d’une autorisation expresse des personnes qui figurent sur les photos utilisées. L’intimité, la vie personnelle et familiale des individus doivent être respectés.

Respect des œuvres citées ou intégrées à votre document : vous devez toujours citer vos sources.

Auteur(s), titre du document source, éditeur, même si l’œuvre est tombée dans le domaine public (auteur(s) mort(s) depuis plus de 70 ans ; pour les œuvres collectives comme les dictionnaires et les encyclopédies, 70 ans à partir de la première publication).


L'œuvre ne doit pas être modifiée en cas de citation ou de reproduction. L’autorisation de l’auteur est requise pour toute diffusion sur Internet ou reproduction même partielle, d’une œuvre lorsque celle-ci est encore soumise à droits d’auteur.

Qu’est-ce que la licence Creative commons : c’est un contrat qui vise à permettre une large diffusion des œuvres. La licence permet au public d’utiliser l’œuvre dans des conditions fixées par le titulaire des droits. Pour en savoir plus : Creative commons ; Comment organiser la diffusion des contenus mis en ligne ?

Comment citer des courtes citations ?

Comment protéger les données personnelles ? la loi du 6 janvier 1978 « informatique et liberté » concerne « toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée ». Pour en savoir plus : Cnil, Légifrance.

Dans le cadre de l’exception pédagogique, il est également possible de reproduire sans autorisation spécifique certaines oeuvres ou extraits d’oeuvres, seulement si le mémoire n’est pas diffusé sur Internet et à des conditions bien précises.